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Appel à projets FACT - Accompagner la reprise de l’activité dans les TPE/PME dans un contexte de pandémie en intégrant les enjeux conditions de travail

Vous êtes un acteur relais territorial ou de branche, un organisme consulaire, une fédération ou une organisation professionnelle et vous proposez des services et des ressources aux TPE/PME de votre secteur d’activité, le Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (Fact) met en place un accompagnement exceptionnel pour aider à la reprise durable de l’activité des structures de moins de 300 salariés.

Le fact, qu'est ce que c'est ?

Le Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (Fact) a pour objet de promouvoir et soutenir, au moyen d'une aide financière versée sous forme de subvention dans le cadre d’une procédure d’appel d’offre, des projets d'expérimentation sur le champ de l'amélioration des conditions de travail. Il est géré par l'Anact.
En savoir plus sur le FACT.

Objectifs de l'appel à projets

Permettre aux TPE et PME d’être accompagnées pour mettre en place, de façon concertée des mesures de reprise de l'activité adaptées à leurs situations de travail. Au-delà, il s’agit également de les aider à engager une réflexion plus prospective sur les changements à opérer pour répondre, à plus long terme, aux problématiques mises en exergue par la crise sanitaire. L’analyse des difficultés rencontrées et des stratégies d’adaptation mises en place peut être l’occasion de repenser les modes d’organisation, les pratiques de management, le dialogue social et les déterminants de la qualité de vie au travail.

Des premiers retours d’expérience ont mis en évidence des leviers d’action et conditions qui ont permis et permettront aux entreprises de traverser plus sereinement cette crise :

  • La qualité du dialogue social et à la capacité à appréhender de façon concertée, la reprise d’activité et plus largement les questions d’organisation du travail actuelle et future ;
  • Le management et à sa capacité à soutenir les collectifs en présentiel ou à distance, à écouter et gérer les craintes, à réguler la charge de travail et à apporter les ressources nécessaires à la réalisation d’un travail qui a du sens ;
  • Les relations professionnelles et des dynamiques de coopération au sein des collectifs de travail dans des organisations du travail apprenantes, favorables aux prises d’initiatives ;
  • Les démarches de prévention des risques professionnels mis en oeuvre de façon pluridisciplinaire et participative qui s’inscrivent dans une approche large et intégrée des conditions de travail.

Quels types de projets sont attendus ?

Il s’agit d'inciter les entreprises à aller au-delà de la conception et l’application de protocoles visant à protéger leurs salariés des risques de contamination au Covid-19 en appréhendant un champ de questionnement plus large en lien avec les enjeux d’évolution du travail mis en exergue par la crise que nous traversons.

Dans cette perspective, le FACT mobilise, en complément de dispositifs d’aide publique proposés au niveau national ou territorial et d’éventuelles offres de services de branches professionnelles, une enveloppe spécifique afin de soutenir des démarches innovantes, susceptibles de répondre, pour tout ou partie aux objectifs suivants :

  • Accompagner un collectif de TPE/PME pour sécuriser la reprise d’activité en prenant en compte les enjeux d’une prévention intégrée des risques professionnels.
  • Produire et diffuser des outils et méthodes aux TPE/PME en lien avec les enjeux de reprise de l’activité et d’engagement d’une dynamique de transformation concertée.
  • Outiller et accompagner les acteurs du dialogue social pour favoriser l’engagement de négociations collectives ou plans d’actions concertés susceptibles d’apporter des réponses aux enjeux économiques et sociaux liés à la crise.
  • Contribuer aux retours d’expériences sur les modalités de gestion de la crise sanitaire dans les TPE/PME et les évolutions techniques, organisationnelles et managériales engagées.

Mon projet est-il éligible ?

Cet appel à projet est exclusivement réservé :

  • aux actions collectives inter-sectorielles ou sectorielles qui mobilisent plusieurs entreprises d’un même territoire (réseaux d’entreprises, acteurs du développement économique et social, fédérations, organisations professionnelles, chambres consulaires, services de santé au travail, groupement d’intérêts économiques, etc) ;
  • aux projets de branches, d’acteurs relais ou d’acteurs ressources qui développent une offre de services, à l’échelon national ou territorial à destination d’entreprises d’un même secteur d’activité (branches, fédérations, OPCO, organisations professionnelles, mutuelles, etc.)

Aucune demande individuelle portée par une seule entreprise ou association ne sera acceptée.

Calendrier de l'appel à projets

Date limite de dépôt des dossiers : Appel à projet ouvert jusqu’à décembre 2020 avec une instruction au fur et à mesure des dossiers déposés dans un délai maximum de 3 semaines.

>> Télécharger le dossier de candidature dématérialisé et candidater <<

Un webinaire pour en savoir plus sur l'appel à projets

10 juin 2020
Webinaire - FACT : Un financement pour accompagner la reprise d’activité dans les TPE/PME

Pour en savoir plus sur cette possibilité de financement réservée cette fois-ci uniquement aux projets portés par des branches ou acteurs relais territoriaux, inscrivez-vous à ce webinaire de 30 minutes proposé par l'Anact le 10 juin 2020.

Vos contacts pour le FACT

Votre référent FACT en Normandie :

Gilles Picard : g.picard@anact.fr

Mission FACT

ANACT
04 72 56 14 73
infofact@anact.fr


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