Comment faire pour solliciter le Fact ?
Sur la base des priorités annuelles d’affectation du Fact, l’Anact organise des appels à projets afin de recueillir les dossiers de demande d’aide financière.
Chaque appel à projet renvoi à des objectifs, champs d’expérimentations et axes de capitalisation qui lui sont propres. En plus des critères d’éligibilité permanents (voir ci-dessus), des critères spécifiques sont ainsi définis en lien avec la thématique ou les problématiques à aborder, les secteurs d’activité ou publics prioritairement visés.
Les appels à projets sont communiqués sur les sites de l’Anact et des Aract et relayés par les partenaires institutionnels et opérationnels du réseau Anact-Aract, deux mois avant la date limite de dépôt des candidatures. Les projets sont examinés par une commission de sélection et une réponse est transmise aux porteurs de projets dans un délai maximum d’un mois.
La commission est souveraine, aucun recours n’est recevable contre les décisions de refus, ou d’acceptation partielle de financement d’un projet.
La décision d’attribution de la subvention est formalisée par une convention entre l’Anact et le ou les porteur(s) du projet retenu. Cette convention précise notamment les modalités de versement de l’aide financière, le programme de réalisation de l’action et ses modalités d’évaluation.
Pour chaque demande, un dossier type renseigné et l’intégralité des pièces à fournir sont à transmettre en respectant le format et les délais impartis. Pour les actions collectives territoriales, les porteurs de projet sont invités à se rapprocher de l’Aract de leur région afin de bénéficier d’un avis technique et d’un éventuel appui à l’ingénierie de projet.
L’Anact se réserve le droit, à titre exceptionnel, de financer certains projets en dehors du cadre d’un appel à projet. Ces projets doivent impérativement associer, le plus en amont possible, l’Aract de la région concernée lorsqu’il s’agit d’une initiative territoriale ou l’Anact lorsqu’il s’agit d’une démarche nationale. Seul les projets innovants à forte potentialité de capitalisation et de transfert sont susceptibles de bénéficier de cette voie d’accès.