Le Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (Fact) a pour objet de promouvoir et soutenir, au moyen d'une aide financière versée sous forme de subvention dans le cadre d’une procédure d’appel d’offre, des projets d'expérimentation sur le champ de l'amélioration des conditions de travail. Il est géré par l'Anact.
En 2020, 3 appels à projets sont programmés :
En 2020, le premier appel à projets FACT de l'année a pour objectif de soutenir des démarches de transformations numériques concertées.
Découvrez les projets attendus et candidatez avant le 5 juin 2020.
Vous êtes un acteur relais territorial ou de branche, un organisme consulaire, une fédération ou une organisation professionnelle et vous proposez des services et des ressources aux TPE/PME de votre secteur d’activité, le Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (Fact) met en place un accompagnement exceptionnel pour aider à la reprise durable de l’activité des structures de moins de 300 salariés.
En 2020, le second appel à projets FACT de l'année a pour objectif de soutenir des démarches de prévention de la désinsertion professionnelle des seniors.
Découvrez les projets attendus et candidatez à partir du second semestre 2020.
Les objectifs, axes de capitalisation et priorités spécifiques à chaque appel à projet sont communiqués sur la page dédiée à chaque appel à projets.
Les structures publiques ne sont pas concernées par ce dispositif.
Les projets éligibles s’inscrivent dans une démarche d’action, soit :
Les projets s'inscrivent dans une démarche participative. Les institutions représentatives du personnel ou, à défaut, les salariés doivent être informés du contenu du projet qui fera l'objet d'une subvention du Fact et être associés à sa mise en œuvre.
Le Fact finance des projets innovants ou d’expérimentationen lien avec les priorités et les objectifs opérationnels qui ont été définies par l’Anact avec l’Etat et les partenaires sociaux pour la période 2014-2017 dans le contrat d’objectifs et de performances, à savoir :
Un projet innovant ou d’expérimentation mobilise une stratégie d’action et des réponses nouvelles et ambitieuses, au regard du contexte spécifique de l’entreprise, du secteur d’activité ou du territoire concerné, pour répondre à des besoins en lien avec l’amélioration des conditions de travail.
La notion d’expérimentation renvoie à la volonté d’impulser, dans le cadre d’un dialogue social rénové et/ou d’une approche participative, une dynamique d’échange et d’action sur les conditions de travail.
Des actions de valorisation et de diffusion des acquis du projet sont à prévoir.
Sur la base des priorités annuelles d’affectation du Fact, l’Anact organise des appels à projets afin de recueillir les dossiers de demande d’aide financière.
Chaque appel à projet renvoi à des objectifs, champs d’expérimentations et axes de capitalisation qui lui sont propres. En plus des critères d’éligibilité permanents (voir ci-dessus), des critères spécifiques sont ainsi définis en lien avec la thématique ou les problématiques à aborder, les secteurs d’activité ou publics prioritairement visés.
Les appels à projets sont communiqués sur les sites de l’Anact et des Aract et relayés par les partenaires institutionnels et opérationnels du réseau Anact-Aract, deux mois avant la date limite de dépôt des candidatures. Les projets sont examinés par une commission de sélection et une réponse est transmise aux porteurs de projets dans un délai maximum d’un mois.
La commission est souveraine, aucun recours n’est recevable contre les décisions de refus, ou d’acceptation partielle de financement d’un projet.
La décision d’attribution de la subvention est formalisée par une convention entre l’Anact et le ou les porteur(s) du projet retenu. Cette convention précise notamment les modalités de versement de l’aide financière, le programme de réalisation de l’action et ses modalités d’évaluation.
Pour chaque demande, un dossier type renseigné et l’intégralité des pièces à fournir sont à transmettre en respectant le format et les délais impartis. Pour les actions collectives territoriales, les porteurs de projet sont invités à se rapprocher de l’Aract de leur région afin de bénéficier d’un avis technique et d’un éventuel appui à l’ingénierie de projet.
L’Anact se réserve le droit, à titre exceptionnel, de financer certains projets en dehors du cadre d’un appel à projet. Ces projets doivent impérativement associer, le plus en amont possible, l’Aract de la région concernée lorsqu’il s’agit d’une initiative territoriale ou l’Anact lorsqu’il s’agit d’une démarche nationale. Seul les projets innovants à forte potentialité de capitalisation et de transfert sont susceptibles de bénéficier de cette voie d’accès.
La participation financière du Fact porte exclusivement sur :
L’aide financière ne peut en aucun cas porter sur des dépenses liées à des investissements.
II revient à l'Anact de déterminer le montant des subventions dans le cadre de l’enveloppe financière attribuée à l’appel à projet. Le Fact ne peut, à lui seul, supporter l’intégralité du coût d’un projet, ces derniers doivent, obligatoirement, bénéficier de cofinancements : financements propres (dont valorisation temps consacré au projet) et/ou cofinancement public.
Pour l’Anact, les projets innovants et les expérimentations soutenus par le dispositif Fact constituent une source importante de capitalisation et de transfert à grande échelle répondant ainsi à la mission de service publique de l’Agence. Des actions de valorisation du projet peuvent être conduites dans le respect des règles de confidentialité liées à la concurrence.
Pour les entreprises, les branches et les territoires, le soutien d’une aide financière publique doit servir d’incitation pour mener à bien des démarches innovantes tant individuelles que collectives. Les projets financés par le Fact ont vocation à être largement diffusé. Le dispositif Fact est aussi un levier pour aider le porteur de projet à pérenniser une dynamique de changement, évaluer les progrès réalisés, diffuser des bonnes pratiques et transférer au sein de sa branche et/ou de son territoire.
Les bénéficiaires du Fact s’engagent à répondre à une demande d’évaluation de l’impact du projet financé en mettant en place les modalités d’accès aux informations nécessaires.
Votre référent FACT en Normandie :
Gilles Picard : g.picard@anact.fr
Mission Fact
ANACT - Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail
06 04 72 56 14 73
infofact@anact.fr
