Lancé le 20 février 2019, le premier appel à projets FACT de l'année a pour objectif de soutenir des démarche innovantes permettant d'accompagner la mise en place de CSE.
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Le Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (Fact) a pour objet de promouvoir et soutenir, au moyen d'une aide financière versée sous forme de subvention dans le cadre d’une procédure d’appel d’offre, des projets d'expérimentation sur le champ de l'amélioration des conditions de travail. Il est géré par l'Anact.
En savoir plus sur le FACT.
Regroupement des anciennes instances représentatives du personnel avec la création du comité social et économique (CSE), élargissement du champ de la négociation collective, rôle prépondérant des accords d’entreprises… les évolutions récentes du cadre législatif bouleversent les modalités du dialogue social, notamment sur les questions de santé au travail et de conditions de travail. Les conditions d’un dialogue social de qualité restent, en partie, à inventer. Au niveau des TPE-PME de nombreuses interrogations subsistent sur les modalités de fonctionnement de cette instance et sa capacité à appréhender les attributions conditions de travail dans un cadre plus large.
Dans ce contexte, ce nouvel appel à projet du Fond pour l’Amélioration des Conditions de Travail (Fact), piloté par l’Anact, vise à soutenir des démarches innovantes permettant d’accompagner la mise en place des CSE et d’améliorer la qualité du dialogue social et les conditions de travail.
Sont attendus les projets permettant de dépasser les logiques de simple mise en conformité pour construire un CSE à la hauteur des enjeux de l’entreprise et de son organisation. Il pourra s’agir de projets menés au niveau d’une entreprise, d’un territoire ou d’une branche. L'objectif est d’accompagner, en lien avec les observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation collective, la mise en place des CSE et le développement d’une dynamique sociale au service de l’amélioration des conditions de travail et de la performance au niveau des TPE-PME.
Pour de plus amples informations sur cet appel à projets, nous vous invitons à visionner le replay du webinaire "Un appui pour faire du CSE un levier d’amélioration des conditions de travail dans les PME" du 20 février, dans lequel des réponses ont été apportées aux questions posées par les participants.
Date de lancement : 20 février 2019.
Date limite de dépôt des dossiers : 19 avril 2019.
Date commission : mai 2019.
Enveloppe financière globale affectée à l'opération : 700 000 euros.
Assia MIlan a.milan@anact.fr & Gilles Picard g.picard@anact.fr
ANACT
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infofact@anact.fr
